Termes et conditions de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc.

DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont affichés en dollars canadiens. DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner
son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de cinq jours de la livraison par voie postale à l’adresse suivante :

DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc.
3775, rue Jean-Marchand,
Québec, (Québec)
G2C 2J2

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc.

Protection des renseignements personnels

Nous demandons des informations personnelles sur nos clients seulement pour compléter et livrer les commandes. Ces diverses informations comprennent des informations d’identification (nom, adresse) et des informations financières (numéro de carte de crédit, date d’expiration).

Toutes ces informations sont nécessaires pour compléter votre commande et ne seront jamais partagées avec d’autres que nos partenaires les institutions financières incluant Paypal.

Toutes les informations transactionnelles nécessaires par nos partenaires seront gérées en utilisant la technologie SSL afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Sécurité des achats par carte de crédit. Le traitement de toutes les transactions faites sur etendard.com est dirigé via Paypal.

Les serveurs de etendard.com utilisent la plus récente technologie de transmission sécurisée des informations (Secure Socket Layer [SSL]). Par cette technologie, toutes les données personnelles sont cryptées au moment de la saisie, ce qui rend leur lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Ce service de sécurité est assuré par l’utilisation de certificat digital standard de l’industrie. Cette combinaison de caractéristiques permet de vérifier efficacement les identités, assure des communications sécuritaires et des transactions cryptées. Cela signifie que nos clients peuvent magasiner en toute sécurité.

DRAPEAUX et BANNIÈRES L’ÉTENDARD Inc.

3775, rue Jean-Marchand,
Québec, (Québec)
G2C 2J2

info@etendard.com

418-845-2121

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